Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Affaire de principe
Favorable
Sans objet/Détruit
Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...
21/02/2013
Sans objet/Détruit
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel