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12/09/2013 Gestion des établissements de santé Sans objet/Communiqué

Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20133069
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

Copie du procès-verbal de la séance du conseil départemental autorisant l'exercice de la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales