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Préfecture de police de Paris Permis de conduire Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20193759
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20192754
Préfecture de police de Paris

Communication, par envoi électronique ou par courrier postal, du relevé d'information intégral...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20195487
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

30/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Envoi des documents Permis de conduire
Avis 20200265
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Support de communication