Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/10/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
02/10/2014
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé