Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Nationalité
Justice
Favorable
Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
31/08/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier personnel
Nationalité