Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20175533
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Copie de la convention liant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Atlantique à...
22/02/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption