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31/12/2017 Dossier médical personnel Défavorable/Comportement

Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20175863
Préfecture de police de Paris

Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...

31/12/2017 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel