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Avis 20032533
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne- copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...
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Avis 20032690
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur général des impôts (archives de l'enregistrement)- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des...