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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
09/06/2016
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20162062
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 0774071500028 accordé à la SAS BDM...
09/06/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU