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Communauté d'agglomération Plaine-Commune Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20132827
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie de documents relatifs à la convention d'intervention foncière régularisée avec la commune...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale