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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Santé
Accident du travail
maladie professionnelle