-
Avis 20175242
Centre hospitalier de BastiaCommunication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits si une...
-
Avis 20172299
Centre hospitalier de BastiaCommunication de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, dont elle était la tutrice...
-
Avis 20164579
Centre hospitalier de BastiaCommunication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...