Recherche - CADA

Conseil départemental du Val-d'Oise Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Judiciaire

Avis 20172227
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie des pièces composant les rapports d'évaluation relatifs à la situation de son fils mineur, X.

21/07/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181342
Conseil départemental du Val-d'Oise

Communication des documents établis par l'assistante sociale de l'hôpital d'Argenteuil et une...

28/06/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales