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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Agrément
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20174482
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication du dossier complet, et non ses seules annexes, justificatif de la demande...
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Agrément