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Avis 20170213
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de son dossier personnel de demande de logement social, reprenant l'historique de...
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Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...
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Avis 20175644
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif, concernant le suivi depuis...
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Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...
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Avis 20174482
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication du dossier complet, et non ses seules annexes, justificatif de la demande...
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Avis 20174626
Préfecture du Gard
Communication des autorisations d'ouverture de l'établissement itinérant de Monsieur X, enseigne...
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Avis 20175143
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens
Consultation, sur place, de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses...
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Avis 20172792
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, par envoi postal, afin de connaitre les causes du décès survenu le 7 mars 2017...
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Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...