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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
19/11/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...
19/11/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT