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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Côtes-d'Armor
07/09/2017
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20172436
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses enfants X,...
07/09/2017
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance