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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Défavorable/Comportement
Avis 20175863
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...
31/12/2017
Favorable
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel