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Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué Défavorable/Comportement

Avis 20190658
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Communication de l'ensemble des lettres de dénonciation faisant partie du dossier enquête...

31/12/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) l'ensemble des témoignages...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois

Communication des documents suivants: 1) l'entier dossier administratif individuel de sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel