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Ministère de l'Intérieur 10/12/2020 Affaire courante

Avis 20204450
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20203273
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client,...

10/12/2020 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204005
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur

Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204231
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection générale de la police nationale...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20204271
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204323
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) relatif au...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire