Recherche - CADA

24/10/2013 Représentation Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20133209
Mairie de Guillestre

Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement Dossier personnel
Avis 20133361
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant la régie...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133976
Intercom du pays Beaumontais

Communication de la liste des personnels comprenant, pour chaque agent, les nom, prénom, grade...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif