Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2016
Eau
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164051
Mairie de Puyvert
Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...
03/11/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Eau