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Avis 20171827
Préfecture de l'Aisne
Copie de l'entier dossier sur la base duquel le préfet a pris l'arrêté n° 2016-776 du 18 août...
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Avis 20170546
Préfecture de la région Normandie
Copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif à la...
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Avis 20175656
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)
Communication des documents concernant le transfert ou la cession des biens de retour, notamment...
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Avis 20176018
Syndicat Départemental d'Energie (SDE 35)
Communication des documents intitulés « Fiche commune » pour les exercices 2014, 2015 et 2016.
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Avis 20174625
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Copie de l'autorisation délivrée par les services du Domaine en 1988, pour effectuer 3 forages...
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Avis 20174734
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie des documents suivants concernant la pose d'un transformateur sur le terrain de la...
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Avis 20174261
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)
Communication des documents suivants relatifs au contrat passé avec l'entreprise X ayant pour...