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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/06/2013
Organisation des services
Moyens et fonctionnement
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132431
Mairie de Bernin
Communication, par courriel, d'un rapport d'audit, réalisé par l'organisme certificateur...
06/06/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Moyens et fonctionnement
Organisation des services