Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20162053
Mairie de Montreuil

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...

07/07/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150256
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants relatifs au marché du centre-ville : 1) la liste d'attente...

19/02/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144088
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants relatifs à chaque commune et établissement public de...

13/11/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140725
Mairie de Levallois-Perret

Communication, sur support numérique ou papier, des documents suivants : 1) les documents et les...

27/03/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)

Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine

Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Hydrologie Marché public
Avis 20133133
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication par courrier électronique ou consultation de la délibération n° 4 du conseil...

26/09/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Provisoire Vie Publique/Vie Locale Logement