Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Santé
Accident du travail
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
28/02/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
maladie professionnelle
Dossier médical personnel
Santé