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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Dossier médical personnel
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Ayant droit
Protection de l’enfance