Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord
Dossier médical personnel
Handicap - invalidité
Avis 20125058
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord
Communication du rapport d'incapacité établi par la commission des droits et de l'autonomie des...
24/01/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Dossier médical personnel