Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Dossier médical personnel
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...
31/10/2018
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier médical personnel
Admission au séjour