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Dossier médical personnel Affaire de principe Sans objet/Détruit

Avis 20185446
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier médical personnel détenu par les services de cardiologie et de...

20/12/2018 Favorable Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges

Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...

21/02/2013 Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel