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05/11/2015 Dossier médical personnel Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)

Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.

05/11/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20154810
Mairie de Paris

Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Licenciement Conditions de travail Territoriale
Avis 20154271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel