Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20181215
Bordeaux Métropole
Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...
28/06/2018
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Ayant droit
Territoriale