Recherche - CADA

Ayant droit Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20181215
Bordeaux Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Territoriale
Avis 20201421
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents concernant l'époux de sa cliente, Monsieur X, dont le suicide...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Conditions de travail
Avis 20222749
Métropole européenne de Lille (MEL)

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière Ayant droit