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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20153221
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Copie des documents suivants : 1) le contrat signé avec le nouveau gestionnaire du restaurant...
10/09/2015
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs