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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Anciens combattants
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20153231
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant son époux, Monsieur XXX X, décédé le 5 juin 2014, afin...
10/09/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Perdu
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives
Anciens combattants