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10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement

Avis 20153106
Mairie de Sollies-Pont

Copie des documents suivants se rapportant à l'accident survenu le 18 septembre 2014 au...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives
Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale