Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20153387
Mairie de Santeny
Communication des éléments suivants relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) : 1)...
10/09/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
POS-PLU