Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2019
Santé
Accident du travail
Dossier médical personnel
Affaire courante
Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
28/02/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
maladie professionnelle
Dossier médical personnel
Santé