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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué

Avis 20161697
Mairie de Tarbes

Copie des documents suivants : 1) la convention signée par la commune avec : a) le conseil...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20160528
Conseil de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique

Communication des documents administratifs suivants, dans leur intégralité, seuls des extraits...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20143952
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication des documents suivants concernant le locataire-gérant du terrain de camping dont...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle