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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20190788
Mairie de Verel-Pragondran
Communication des documents suivants : 1) la copie du compte de gestion des années 2013, 2014 et...
31/12/2019
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes