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Industrie Economie Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Industrie

  • Avis 20084197
    préfet de l'Isère
    Voir avis
    11/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Industrie
  • Avis 20020717
    maire de Cusy
    - procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
    28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Cusy 1 préfet de l'Isère

Séances

1 28/02/2002 1 11/12/2008

Mots-clés

1 Installations classées 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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