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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/01/2003
Assimilés fonctionnaires
Contrats administratifs
Travail Et Emploi/Emploi Public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Conseil 20030210
maire d'Allauch
- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
09/01/2003
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Assimilés fonctionnaires