-
Avis 20140904
Mairie de StrasbourgCommunication d'une copie du « bail rural à clauses environnementales » signé par la ville de...
-
Avis 20141118
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)Communication d'une copie de la totalité des contrats de concession de cultures marines détenus...