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30/01/2014 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20135364
Mairie d'Ezanville

Copie de la convention d'occupation d'un terrain cadastré section AE 22, 23, 24 et 274, signée...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135428
Mairie de Salles-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la construction et l'aménagement...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières Permis de construire Marché public