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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/10/2002
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité/Association
Conseil 20024136
préfet des Bouches-du-Rhône (DAG - police générale - chasse et faune sauvage)
- caractère communicable, à un membre de l'association "Stop Ravages", du budget prévisionnel de...
17/10/2002
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile