Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Budgets et comptes
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...
12/05/2016
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Perdu
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes