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ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque) Culture Loisirs Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaire de principe

Avis 20040144
ministre de la défense (département des archives et de la bibliothèque)

- consultation par dérogation des journaux de marches des différents bataillons du 3ème régiment...

08/01/2004 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée