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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
23/01/2003
Archives par dérogation
Culture
Ordre Public Et Sécurité
Loisirs/Archives
Loisirs
Affaire de principe
Avis 20030358
ministre de la défense (service historique de l'armée de terre)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
23/01/2003
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée