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11/07/2002 Archives par dérogation Justice Loisirs/Archives Affaire de principe

Avis 20022668
ministre de la culture (direction des archives de France)

- communication, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

11/07/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée