Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/02/2007
Tarification des documents
Modalités D’Accès
Avec audition de l'administration
Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
08/02/2007
Défavorable
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Réutilisation Des Informations Publiques
Modalités D’Accès
Tarification des documents
Archives