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Archives par dérogation Culture Loisirs/Archives Justice Loisirs Défavorable/Déliberation

  • Avis 20074444
    ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/président de la République
    - consultation, par dérogation aux règles de communication des archives présidentielles, et dans...
    22/11/2007 Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
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Thèmes

1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Vie privée
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